Patent and copyright consultancy services

Country: Belgium
Language: EN FR
Customer: Université de Namur
Number: 559499
Publication date: 08-03-2017
Source: TED
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Original Description

  1. Section I. Pouvoir adjudicateur
    1. Nom, adresses et point(s) de contact
      Université de Namur
      Rue de Bruxelles 61
      Namur
      5000
      Belgium
      Point(s) de contact: 5000
      À lattention de: Simon Degand / Virginie Bourguignon
      Téléphone: +32 81725352
      E-mail: marches.publics@unamur.be
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale: www.unamur.be
      Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=264551
      Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=UNamur-2017+UN+009-F02
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système dacquisition dynamique) peuvent être obtenus:
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système dacquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
    2. Type de pouvoir adjudicateur

    3. Activité principale
      Éducation
    4. Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte dautres pouvoirs adjudicateurs: non
  2. Section II. Objet du marché
    1. Description
      1. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur

        Accord-cadre relatif à la gestion des demandes de brevets.

      2. Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
        Services
        Code NUTS: BE352
      3. Information sur le marché public, laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique
        L’avis concerne la mise en place dun accord-cadre
      4. Information sur l’accord-cadre
        Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
        nombre maximal: 10
        Durée de l’accord-cadre
        Durée en années: 4
      5. Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

        Accord-cadre relatif à la gestion des demandes de brevets.

      6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
        79120000
      7. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
        Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      8. Lots:
        Division en lots: oui
        un ou plusieurs lots
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
    2. Quantité ou étendue du marché:
      1. Quantité ou étendue globale:
      2. Information sur les options:
        Options: oui

        Une option obligatoire est prévue en matière de gestion des annuités. Le soumissionnaire doit impérativement remettre un prix.

      3. Reconduction:
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Nombre de reconductions éventuelles: 3
    3. Durée du marché ou délai dexécution des travaux

    Information sur les lots

    Lot nº: 1 Intitulé: Sciences de la vie

    1. Description succincte
    2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
    79120000
    3. Quantité ou étendue:
    4. Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
    5. Information complémentaire sur les lots


    Lot nº: 2 Intitulé: Sciences des matériaux

    1. Description succincte
    2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
    79120000
    3. Quantité ou étendue:
    4. Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
    5. Information complémentaire sur les lots


  3. Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
    1. Conditions relatives au contrat
      1. Cautionnement et garanties exigés

        Non.

      2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

        /.

      3. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché

        /.

      4. Autres conditions particulières
        Lexécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui

        Agrément du mandataire auprès de l"office européen des brevets.

    2. Conditions de participation
      1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
        Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

        Agrément du mandataire auprès de l"Office européen des brevets.

      2. Capacité économique et financière
        Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

        Le soumissionnaire indique à l"endroit prévu dans le formulaire d"offre son chiffre d"affaires pour les 3 derniers exercices disponibles. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l"exactitude des chiffres fournis dans le chef du soumissionnaire retenu.

        Niveau spécifique minimal exigé: le chiffre d"affaires annuel HTVA doit atteindre, en moyenne sur les 3 dernières années (exercices comptables écoulés), les montants suivants:

        — lot 1 (sciences de la vie): 300 000 EUR,

        — lot 2 (sciences des matériaux): 300 000 EUR.

        Si un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, il ne pourra se voir attribuer les lots concernés que si son chiffre d"affaires atteint la somme de 500 000 EUR.

        Si le chiffre d"affaires du soumissionnaire ne lui permet pas de se voir attribuer tous les lots pour lesquels il remet offre, le soumissionnaire indiquera à l"endroit prévu du formulaire d"offre son ordre de préférence pour l"attribution de ces lots (art. 89, alinéa 2, de l"arrêté royal du 15.7.2011).

      3. Capacité technique
        Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

        Le soumissionnaire indique à l"endroit prévu dans le formulaire d"offre, pour chaque domaine correspondant au(x) lot(s) pour le(s) quel(s) il soumissionne, au minimum 5 références de brevets européens délivrés dont les déposants sont des entités distinctes et ne comprennent pas l"université de Namur.

        Les brevets doivent avoir été délivrés dans les 3 années précédant la date limite de remise des offres fixée par le présent cahier des charges.

        Le soumissionnaire joint au formulaire d"offre les attestations de bonne exécution datées et signées par les déposants concernés. Le soumissionnaire indique les coordonnées (adresse, téléphone et e-mail) du client à la référence duquel il est fait appel. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l"exactitude des informations transmises auprès des clients dont il est fait mention.

        Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

        Classe: N/A, catégorie: N/A.

      4. Informations sur les marchés réservés
    3. Conditions propres aux marchés de services
      1. Information relative à la profession
      2. Membres du personnel responsables de lexécution du service
        Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
  4. Section IV. Procédure
    1. Type de procédure
      1. Type de procédure
        Ouverte
      2. Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      3. Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
    2. Critères d’attribution
      1. Critères d’attribution
        Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
        1. Prix. Pondération: 50
        2. Qualité technique. Pondération: 50
      2. Enchère électronique
        Une enchère électronique sera effectuée: non
    3. Renseignements dordre administratif
      1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur

        UNamur-2017 UN 009-F02_0

      2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
        Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: non
      3. Conditions dobtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
        Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour laccès aux documents: 20.04.2017 9:00
        Documents payants: non
      4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
        03.05.2017 09:00
      5. Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      6. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
        France
      7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      8. Modalités d’ouverture des offres
        Date: 03.05.2017 9:00
        Lieu:

        Rue de Bruxelles 61 — 5000 Namur — bureau 283

  5. Section VI. Renseignements complémentaires
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Information sur les fonds de lUnion européenne
      Le marché sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal de première instance de Namur
        Place du Palais de Justice 4
        Namur
        5000
        Belgium
        Point(s) de contact: 5000
        Téléphone: +32 81251711
        Fax: +32 81251885
        Organe chargé des procédures de médiation
        Tribunal de première instance de Namur
        Place du Palais de Justice 4
        Namur
        5000
        Belgium
        Point(s) de contact: 5000
        Téléphone: +32 81251711
        Fax: +32 81251885
      2. Introduction des recours
      3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction des recours
        Tribunal de première instance de Namur
        Place du Palais de Justice 4
        Namur
        5000
        Belgium
        Point(s) de contact: 5000
        Téléphone: +32 81251711
        Fax: +32 81251885
    5. Date d’envoi du présent avis
      03.03.2017

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