Postal and telecommunications services

Country: Belgium
Language: EN FR
Customer: Intercommunale Sedifin
Number: 4228864
Publication date: 13-09-2017
Contract value: 1 198 753 (USD)
Price original: 1 000 000 (EUR)

Source: TED
Deadline: 22 days
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Tags: Transport

Original Description

  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Intercommunale Sedifin
      Avenue Jean Monnet 2
      Louvain-la-Neuve
      1348
      Belgium
      Téléphone: +32 10872104
      Courriel: sarah.gillard@sedifin.be
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=284800
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Affaires économiques et financières
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Marché public de services ayant pour objet les services postaux.


        Numéro de référence: SEDIFIN-Services postaux-F02_0
      2. Code CPV principal:
        64000000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Le présent marché porte sur les services postaux pour l"ensemble des adhérents en Brabant wallon.

        Le marché est un marché public de services, qui a pour objet les services de transports de courrier par transport terrestre et par air repris à l"annexe 2, catégorie 4, de la loi du 15.6.2006.

        Les services postaux consistent en la levée, le tri, l"acheminement et la distribution des envois postaux.

        Les envois postaux concernent les envois de correspondance, recommandés et non-recommandés, l"envoi de livres, de catalogues, de journaux, de périodiques et de colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale.

        Les envois massifs sont également visés par le présent marché.


      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:
        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        64000000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        Services postaux pour le retrait et l"envoi de correspondance nationale, européenne ou internationale affranchie. Il s"agit plus précisément des envois de correspondance de moins de 2 kilos, recommandés avec ou sans accusé de réception ou non-recommandés.


      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le marché est conclu pour une durée de 12 mois et peut être reconduit pour 3 périodes d"un an (art.37 §2 de la loi du 15.6.2006).


      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        B.2.4 Gestion des envois non-distribuable

        En option, l"adhérent doit pouvoir recevoir l"information (envois non-distribués ainsi que la raison de la non-distribution) sous forme digitale. Ce service optionnel peut être décrit en annexe de l"offre.


      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:
        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        64000000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        Services postaux pour le retrait, le traitement et l"affranchissement de correspondance nationale, européenne ou internationale. Il s"agit plus précisément des envois de correspondance de moins de deux kilos, recommandés avec ou sans accusé de réception ou non-recommandés.


      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le marché est conclu pour une durée de 12 mois et peut être reconduit pour 3 périodes d"un an (art.37 §2 de la loi du 15.6.2006).


      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        B.2.4 Gestion des envois non-distribuable

        En option, l"adhérent doit pouvoir recevoir l"information (envois non-distribués ainsi que la raison de la non-distribution) sous forme digitale. Ce service optionnel peut être décrit en annexe de l"offre.

        En option:

        — retour des récépissés des recommandés en J+1 par rapport au jour de l"enlèvement par voie électronique avec conservation des récépissés des envois recommandés pendant un minimum de 5 ans par le prestataire,

        — traitement et injection des recommandés le même jour que l"enlèvement.

        Ces services optionnels peuvent être décrits en annexe de l"offre.


      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:
        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        64000000
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        Services postaux pour l"envoi de correspondance massif (avis de taxation, factures, brochures communales ou invitations à des évènements).


      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le marché est conclu pour une durée de 12 mois et peut être reconduit pour 3 périodes d"un an (art.37 §2 de la loi du 15.6.2006).


      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        B.2.4 Gestion des envois non-distribuable

        En option, l"adhérent doit pouvoir recevoir l"information (envois non-distribués ainsi que la raison de la non-distribution) sous forme digitale. Ce service optionnel peut être décrit en annexe de l"offre.


      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
      40. Intitulé:
        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        64000000
      42. Lieu dexécution:
      43. Description des prestations:

        Services postaux pour l"envoi de colis national et international de 0 à 30 kilos.


      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le marché est conclu pour une durée de 12 mois et peut être reconduit pour 3 périodes d"un an (art.37 §2 de la loi du 15.6.2006).


      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        B.2.4 Gestion des envois non-distribuable

        En option, l"adhérent doit pouvoir recevoir l"information (envois non-distribués ainsi que la raison de la non-distribution) sous forme digitale. Ce service optionnel peut être décrit en annexe de l"offre.


      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2017/S 117-235873
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2017-10-11
      Heure locale: 14:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2017-10-11
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      SCRL Sedifin

      Avenue Jean Monnet 2

      1348 Louvain-la-Neuve.


  1. Renouvellement
    Il sagit dun marché renouvelable: non
  2. Informations sur les échanges électroniques
  3. Informations complémentaires
  4. Procédures de recours
    1. Instance chargée des procédures de recours
      Conseil d"Etat
      Rue de la Science 33
      Bruxelles
      1040
      Belgium
      Point(s) de contact: 1040
    2. Organe chargé des procédures de médiation

    3. Introduction de recours
    4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

  5. Date d’envoi du présent avis
    2017-09-08

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