Construction work for pipelines, communication and power lines, for highways, roads, airfields and railways; flatwork

Description

  1. Section I
    1. Name and addresses
      Direction infrastructure de transport
      Rue du Progrès 56
      Bruxelles
      1210
      Belgium
      Telephone: +32 22774665
      E-mail: aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
    2. Joint procurement
    3. Communication

      Additional information can be obtained from
    4. Type of the contracting authority:
    5. Main activity:
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        3.24.1.1. Réaménagement de la Rue Neuve à Bruxelles — Marché de travaux — Adjudication ouverte.


        Reference number: DIT-3.24.1.1.-F02_1
      2. Main CPV code:
        45230000
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        Voir publication initiale concernant ce marché: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=273607

        Le présent avis rectificatif modifie les clauses administratives du marché. Un nouveau document intitulé «Erratum 1_Terechtwijzend bericht nr. 1_Avis rectificatif n° 1.pdf» est téléchargé concernant ces modifications.

        Considérant que cet avis rectificatif a un impact sur l"établissement des offres, l"ouverture des offres est reportée au vendredi 8 septembre 2017.


      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
    2. Description
  1. Additional information
  2. Date of dispatch of this notice
    2017-09-07
  3. Original notice reference
    2017/S 168-344902
  1. Information to be changed or added
    1. Text to be corrected in the original notice
      Section number: II.1.4)
      Place of text to be modified: II.1.4)
      Instead of:

      Voir publication initiale concernant ce marché: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=273607

      Le présent avis rectificatif modifie les clauses administratives du marché. Un nouveau document intitulé «Erratum 1_Terechtwijzend bericht nr. 1_Avis rectificatif n° 1.pdf» est téléchargé concernant ces modifications.

      Considérant que cet avis rectificatif a un impact sur l"établissement des offres, l"ouverture des offres est reportée au vendredi 8 septembre 2017.


      Read:

      Voir publication initiale concernant ce marché: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=273607

      Le présent avis rectificatif (n° 2) modifie les documents du marché. Un nouveau document intitulé «Erratum 2_Avis rectificatif 2_Terechtwijzend bericht 2.pdf» est disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be. Les soumissionnaires doivent en prendre connaissance et en tenir compte pour l"établissement de leur offre.

      Considérant que cet avis rectificatif a un impact sur l"établissement des offres, la date limite de réception des offres est reportée au lundi 18.9.2017 à 11:00.


      Section number: IV.2.2)
      Place of text to be modified: IV.2.2)
      Section number: IV.2.7)
      Place of text to be modified: IV.2.7)
      Section number: VI.3)
      Place of text to be modified: VI.3)
      Instead of:

      1. Le cahier spécial des charges complet peut uniquement être consulté et téléchargé gratuitement en ligne, sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.

      2. Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be. Le téléchargement est gratuit.

      3. Les offres peuvent être introduites via l"application électronique e-tendering. L"attention du soumissionnaire est attirée sur les conditions particulières à respecter dans cette hypothèse (pour plus d"information, voyez le cahier spécial des charges — article 90).

      4. Clauses sociales

      En faisant offre et conformément au chapitre IV des clauses administratives (clauses sociales) du cahier spécial des charges relatif au présent marché, le soumissionnaire s"engage sans réserve à occuper sur le chantier, lui-même ou éventuellement par l"intermédiaire de ses sous-traitants, le personnel qui sera présenté par le pouvoir adjudicateur ou par l"organisme d"encadrement désigné, dans le cadre d"un contrat de travail d"ouvrier conforme aux dispositions légales et conventions collectives de travail applicables aux prestations à effectuer sur ce même chantier.

      5. Conflits d"intérêts et ententes

      Art. 23. Par sa seule participation à une procédure de passation, le candidat ou le soumissionnaire déclare ne pas avoir agi en contradiction avec l"article 9 de la loi.

      Dans le cadre de la lutte contre les conflits d"intérêts, en particulier afin d"éviter le mécanisme du tourniquet («revolving doors»), tel que défini dans la loi du 8.5.2007 portant assentiment à la convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31.10.2003, le soumissionnaire s"abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) du maître d"ouvrage, dans les 2 ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ du maître d"ouvrage d"une quelconque manière, directement ou indirectement, pour l"élaboration et/ou l"introduction de son offre ou toute autre intervention dans le cadre de la procédure de passation, ainsi que pour certaines tâches à réaliser dans le cadre de l"exécution du présent marché.

      La disposition qui précède ne s"applique toutefois que lorsqu"un lien direct existe entre les précédentes activités prestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et ses/leurs activités dans le cadre du présent marché.

      Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est passible d"une sanction conformément aux dispositions de l"article 9 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ou, pour un marché dans les domaines de la défense et de la sécurité, de l"article 10 de la loi du 13.8.2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité). Concrètement, cette sanction consiste, selon le cas, soit à écarter l"offre, soit à résilier le marché.

      Le présent avis rectificatif modifie les clauses administratives du marché. Un nouveau document intitulé «Erratum 1_Terechtwijzend bericht nr. 1_Avis rectificatif n° 1.pdf» est téléchargé concernant ces modifications.

      Considérant que cet avis rectificatif a un impact sur l"établissement des offres, l"ouverture des offres est reportée au vendredi 8.9.2017.


      Read:

      1. Le cahier spécial des charges complet peut uniquement être consulté et téléchargé gratuitement en ligne, sur le site internet https://enot.publicprocurement.be

      2. Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be. Le téléchargement est gratuit.

      3. Les offres peuvent être introduites via l"application électronique e-tendering. L"attention du soumissionnaire est attirée sur les conditions particulières à respecter dans cette hypothèse (pour plus d"information, voyez le cahier spécial des charges — article 90).

      4. Clauses sociales

      En faisant offre et conformément au chapitre IV des clauses administratives (clauses sociales) du cahier spécial des charges relatif au présent marché, le soumissionnaire s"engage sans réserve à occuper sur le chantier, lui-même ou éventuellement par l"intermédiaire de ses sous-traitants, le personnel qui sera présenté par le pouvoir adjudicateur ou par l"organisme d"encadrement désigné, dans le cadre d"un contrat de travail d"ouvrier conforme aux dispositions légales et conventions collectives de travail applicables aux prestations à effectuer sur ce même chantier.

      5. Conflits d"intérêts et ententes

      Art. 23. Par sa seule participation à une procédure de passation, le candidat ou le soumissionnaire déclare ne pas avoir agi en contradiction avec l"article 9 de la loi.

      Dans le cadre de la lutte contre les conflits d"intérêts, en particulier afin d"éviter le mécanisme du tourniquet («revolving doors»), tel que défini dans la loi du 8.5.2007 portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31.10.2003, le soumissionnaire s"abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) du maître d"ouvrage, dans les 2 ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ du maître d"ouvrage d"une quelconque manière, directement ou indirectement, pour l"élaboration et/ou l"introduction de son offre ou toute autre intervention dans le cadre de la procédure de passation, ainsi que pour certaines tâches à réaliser dans le cadre de l"exécution du présent marché.

      La disposition qui précède ne s"applique toutefois que lorsqu"un lien direct existe entre les précédentes activités prestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et ses/leurs activités dans le cadre du présent marché.

      Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est passible d"une sanction conformément aux dispositions de l"article 9 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ou, pour un marché dans les domaines de la défense et de la sécurité, de l"article 10 de la loi du 13.8.2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité). Concrètement, cette sanction consiste, selon le cas, soit à écarter l"offre, soit à résilier le marché.


    2. Other additional information

      Le présent avis rectificatif (n° 2) modifie les documents du marché. Un nouveau document intitulé «Erratum 2_Avis rectificatif 2_Terechtwijzend bericht 2.pdf» est disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be. Les soumissionnaires doivent en prendre connaissance et en tenir compte pour l"établissement de leur offre.

      Considérant que cet avis rectificatif a un impact sur l"établissement des offres, la date limite de réception des offres est reportée au lundi 18.9.2017 à 11:00.



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