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Country: Belgium
Language: EN FR
Customer: Loterie nationale SA de droit public
Number: 4205747
Publication date: 12-09-2017
Source: TED
Descripition in original language
Tags: electrotechnical, electronic and electromechanical equipment

Description

  1. Section I
    1. Name and addresses
      Loterie nationale SA de droit public
      Rue Belliard 25-33
      Bruxelles
      1040
      Belgium
      Telephone: +32 22384965
      E-mail: gert.vandendries@nationale-loterij.be
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=282267
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
    5. Main activity:
      Recreation, culture and religion
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Marché public de fournitures et de services: production, installation et entretien d"enseignes.


        Reference number: LN-FIN/PRO/2017/28-F02_0
      2. Main CPV code:
        39174000
      3. Type of contract:
        Supplies
      4. Short description:

        La Loterie Nationale est la recherche de fournisseurs et de prestataires de services pour ses enseignes. Les exigences, souhaits et conditions qui y sont liés sont expliqués dans le présent document.

        Le marché est réparti en 4 lots:

        — Lot 1: production d"enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures sur la base de projets existants.

        — Lot 2: installation et démontage d"enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures. Ainsi que la réalisation d"interventions ad hoc.

        — Lot 3: entretien des enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures.

        — Lot 4: production d"autres types d"enseignes lumineuses et non lumineuses dans un format plus petit ou plus grand, pour une utilisation à l"extérieur ou à l"intérieur.

        Attention! Cet avis de marché est liée à l"avis de marché avec les numéros de référence 2017 / S 123-250636 (Supplément au Journal officiel de l"Union européenne) et 2017-521500 (Bulletin des Adjudications).


      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        all lots
    2. Description
      1. Title:

        Lot 1: production d"enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures sur la base de projets existants


        Lot No: 1
      2. Additional CPV code(s):
        39174000
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        Production d"enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures sur la base de projets existants.

        Pour les lots 1 et 2, l"objet du présent marché consiste à conclure un accord-cadre avec une seule partie par lots.


      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 12
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        L"accord-cadre est conclu pour un an, sans reconduction tacite, et entre en vigueur à une date à convenir ultérieurement. La date visée est le 22/12/2017. La Loterie Nationale décidera, à l"issue d"une évaluation, au plus tard deux mois avant l"échéance de l"accord-cadre si celui-ci est prolongé, avec un maximum de trois fois 1 an.


      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        L"accord-cadre est conclu pour un an, sans reconduction tacite, et entre en vigueur à une date à convenir ultérieurement. La date visée est le 22/12/2017. La Loterie Nationale décidera, à l"issue d"une évaluation, au plus tard deux mois avant l"échéance de l"accord-cadre si celui-ci est prolongé, avec un maximum de trois fois 1 an.


      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        Attention! Cet avis de marché est liée à l"avis de marché avec les numéros de référence 2017 / S 123-250636 (Supplément au Journal officiel de l"Union européenne) et 2017-521500 (Bulletin des Adjudications).


      14. Title:

        Lot 2: Installation et démontage d"enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures. Ainsi que la réalisation d"interventions ad hoc


        Lot No: 2
      15. Additional CPV code(s):
        45316100
      16. Place of performance:
      17. Description of the procurement:

        Installation et démontage d"enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures. Ainsi que la réalisation d"interventions ad hoc.

        Pour les lots 1 et 2, l"objet du présent marché consiste à conclure un accord-cadre avec une seule partie par lots.


      18. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:

      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 12
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        L"accord-cadre est conclu pour un an, sans reconduction tacite, et entre en vigueur à une date à convenir ultérieurement. La date visée est le 22/12/2017. La Loterie Nationale décidera, à l"issue d"une évaluation, au plus tard deux mois avant l"échéance de l"accord-cadre si celui-ci est prolongé, avec un maximum de trois fois 1 an.


      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      22. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      23. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        L"accord-cadre est conclu pour un an, sans reconduction tacite, et entre en vigueur à une date à convenir ultérieurement. La date visée est le 22/12/2017. La Loterie Nationale décidera, à l"issue d"une évaluation, au plus tard deux mois avant l"échéance de l"accord-cadre si celui-ci est prolongé, avec un maximum de trois fois 1 an.


      24. Information about electronic catalogues:

      25. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:

        Attention! Cet avis de marché est liée à l"avis de marché avec les numéros de référence 2017 / S 123-250636 (Supplément au Journal officiel de l"Union européenne) et 2017-521500 (Bulletin des Adjudications).


      27. Title:

        Lot 3: Entretien des enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures


        Lot No: 3
      28. Additional CPV code(s):
        50710000
      29. Place of performance:
      30. Description of the procurement:

        Entretien des enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures.

        Les lots 3 et 4 ont pour objet la conclusion d"un accord-cadre avec à chaque fois trois parties. Les marchés spécifiques seront attribués par la suite au moyen d"une mini-compétition.


      31. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:

      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 12
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        L"accord-cadre est conclu pour un an, sans reconduction tacite, et entre en vigueur à une date à convenir ultérieurement. La date visée est le 22/12/2017. La Loterie Nationale décidera, à l"issue d"une évaluation, au plus tard deux mois avant l"échéance de l"accord-cadre si celui-ci est prolongé, avec un maximum de trois fois 1 an.


      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      35. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      36. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        L"accord-cadre est conclu pour un an, sans reconduction tacite, et entre en vigueur à une date à convenir ultérieurement. La date visée est le 22/12/2017. La Loterie Nationale décidera, à l"issue d"une évaluation, au plus tard deux mois avant l"échéance de l"accord-cadre si celui-ci est prolongé, avec un maximum de trois fois 1 an.


      37. Information about electronic catalogues:

      38. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:

        Attention! Cet avis de marché est liée à l"avis de marché avec les numéros de référence 2017 / S 123-250636 (Supplément au Journal officiel de l"Union européenne) et 2017-521500 (Bulletin des Adjudications).


      40. Title:

        Lot 4: Production d"autres types d"enseignes lumineuses et non lumineuses dans un format plus petit ou plus grand, pour une utilisation à l"extérieur ou à l"intérieur


        Lot No: 4
      41. Additional CPV code(s):
        39174000
      42. Place of performance:
      43. Description of the procurement:

        Production d"autres types d"enseignes lumineuses et non lumineuses dans un format plus petit ou plus grand, pour une utilisation à l"extérieur ou à l"intérieur.

        Les lots 3 et 4 ont pour objet la conclusion d"un accord-cadre avec à chaque fois trois parties. Les marchés spécifiques seront attribués par la suite au moyen d"une mini-compétition.


      44. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      45. Estimated value:

      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 12
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        L"accord-cadre est conclu pour un an, sans reconduction tacite, et entre en vigueur à une date à convenir ultérieurement. La date visée est le 22/12/2017. La Loterie Nationale décidera, à l"issue d"une évaluation, au plus tard deux mois avant l"échéance de l"accord-cadre si celui-ci est prolongé, avec un maximum de trois fois 1 an.


      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      48. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      49. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        L"accord-cadre est conclu pour un an, sans reconduction tacite, et entre en vigueur à une date à convenir ultérieurement. La date visée est le 22/12/2017. La Loterie Nationale décidera, à l"issue d"une évaluation, au plus tard deux mois avant l"échéance de l"accord-cadre si celui-ci est prolongé, avec un maximum de trois fois 1 an.


      50. Information about electronic catalogues:

      51. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:

        Attention! Cet avis de marché est liée à l"avis de marché avec les numéros de référence 2017 / S 123-250636 (Supplément au Journal officiel de l"Union européenne) et 2017-521500 (Bulletin des Adjudications).


  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        — une déclaration selon laquelle l"entreprise n"a fait l"objet d"aucune condamnation prononcée par un jugement judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle [telle que définie à l"article 324bis du Code pénal], corruption [telle que définie à l"article 246 et 250 du Code pénal], fraude [au sens de l"article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, telle que visée à l"article 57 alinéa 1 point c de la Directive 2014/24/EU et approuvée par la loi du 17/02/2002] ou blanchiment de capitaux [tel que défini à l"article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l"utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme];

        — une déclaration selon laquelle l"entreprise n"a pas occupé de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l"encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal;

        — une déclaration selon laquelle l"entreprise n"est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d"activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute autre situation analogue résultant d"une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;

        — une déclaration selon laquelle l"entreprise s"est acquittée du paiement de ses impôts (directs et indirects)

        conformément aux dispositions légales du pays dans lequel elle est établie;

        — une déclaration selon laquelle l"entreprise s"est acquittée du paiement de ses cotisations de sécurité sociale

        dans le pays où elle est établie.


      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        — une déclaration attestant que le soumissionnaire a souscrit une assurance pour les risques professionnels.


      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        — Marchés de référence, réalisés au cours des

        trois dernières années et reprenant les informations

        suivantes: description succincte, montant, date

        d"exécution, coordonnées du client

        Lot 1 et 4: Les références inférieures à 50 % du marché

        à attribuer (estimé sur base de 300x la valeur de l"enseigne) seront écartées.


        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Classe: N/A, Catégorie: N/A.


      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2017/S 123-250636
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2017-09-19
      Local time: 11:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR, NL
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2017-09-19
      Local time: 11:05
      Place:

      Loterie Nationale, Rue Belliard 25-33, 1040 Bruxelles.


      Information about authorised persons and opening procedure:

      La présence des soumissionnaires est autorisée mais pas exigée.


  1. Information about recurrence
    This is a recurrent procurement: no
  2. Information about electronic workflows
  3. Additional information

    Attention! Cet avis de marché est liée à l"avis de marché avec les numéros de référence 2017 / S 123-250636 (Supplément au Journal officiel de l"Union européenne) et 2017-521500 (Bulletin des Adjudications).


  4. Procedures for review
    1. Review body
      Conseil d"État
      Rue de la Science 33
      Bruxelles
      1040
      Belgium
      Contact person: 1040
      Telephone: +32 22349611
      Internet address: http://www.raadvst-consetat.be/
    2. Body responsible for mediation procedures

    3. Review procedure
      Precise information on deadline(s) for review procedures:

      15 jours: demande de suspension contre la décision motivée commentée.

      60 jours: recours en annulation.


    4. Service from which information about the review procedure may be obtained

      15 jours: demande de suspension contre la décision motivée commentée.

      60 jours: recours en annulation.


      Loterie nationale SA de droit public
      Rue Belliard 25-33
      Bruxelles
      1040
      Belgium
      Contact person: 1040
      Telephone: +32 22384965
      E-mail: gert.vandendries@nationale-loterij.be
      Internet address: www.nationale-loterij.be
  5. Date of dispatch of this notice
    2017-09-07

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