Low-voltage installation work

Country: Belgium
Language: EN FR
Customer: Province du Brabant wallon — parc des Collines — bâtiment Archimède
Number: 4204997
Publication date: 12-09-2017
Source: TED
Deadline: 17 days
Descripition in original language

Description

  1. Section I
    1. Name and addresses
      Province du Brabant wallon — parc des Collines — bâtiment Archimède
      Place du Brabant Wallon 1 (anciennement Avenue Einstein 2)
      Wavre
      1300
      Belgium
      E-mail: secretariat.da3@brabantwallon.be
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/417/HJ/2017
      Additional information can be obtained from the abovementioned address
      Province du Brabant wallon — parc des Collines — bâtiment Archimède
      BE0253.973.318
      Place du Brabant wallon 1 (anciennement Avenue Einstein 2)
      Wavre
      1300
      Belgium
      Contact person: 1300
      E-mail: secretariat.da3@brabantwallon.be
      Internet address(es):
      Main address: www.brabantwallon.be
    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Mise à jour des schémas unifilaires électriques basse tension pour l"ensemble du patrimoine provincial.


        Reference number: PBW / 17_001
      2. Main CPV code:
        45315600
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        Il s"agit de la mise en conformité de 377 tableaux de distribution basse tension, ce qui correspond à près de 6 300 circuits.

        Les lieux d"exécution sont multiples: Court-Saint-Étienne, Hélécine, Jodoigne, Nivelles, Tubize et Wavre.


      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):

      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        Plusieurs lieux.


      4. Description of the procurement:

        Voir II.1.4.


      5. Award criteria:
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 12
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l"honneur propre actualisée et qui est accepté par la pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:

        1°) ne se trouve pas dans l"une des situations d"exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016,

        2°) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l"article 71 de la loi du 17.6.2016.

        Lignes directrices pour compléter le DUME: les soumissionnaires sont invités à compléter le DUME en précisant s"ils remplissent les critères de sélection (voir section «indication globale pour tous les critères de sélection»).

        L"attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu"avant la conclusion du marché (soit sa notification), le pouvoir adjudicateur invitera l"adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire.

        Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de 6 mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.

        Le soumissionnaire dispose au maximum d"un délai de 8 jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.

        L"attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants:

        — pour l"adjudicataire pressenti: une attestation récente du Greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l"adjudicataire pressenti n"est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation.

        Dans le cas d"un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l"ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l"offre.

        — document 1.A: pour l"ensemble des prestataires: l"attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d"obligations fiscales professionnelles,

        — document 1.B: pour l"ensemble des prestataires: l"attestation de l"ONSS dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.

        Après l"analyse des offres, le pouvoir adjudicateur vérifiera les critères de sélection pour l"adjudicataire pressenti, avant l"attribution du marché.

        Les documents ci-dessous ne doivent donc pas être joints à l"offre.


      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Les documents suivants seront demandés à l"adjudicataire pressenti et ne doivent donc pas être joints aux offres:

        — une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires en services de l"entreprise similaires aux services faisant l"objet du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.


        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Le chiffre d"affaires global minimum moyen par an sur les 3 dernières années sera de 200 000 EUR HTVA.

        Le chiffre d"affaires en services similaires minimum moyen par an sur les 3 dernières années sera de 20 000 EUR HTVA.


      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        Les documents suivants seront demandés à l"adjudicataire pressenti et ne doivent donc pas être joints aux offres:

        Conformément à l"article 68 de l"arrêté royal du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, la capacité technique du prestataire de services sera évaluée selon 2 critères spécifiques:

        — par une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années,

        — par la présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l"autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l"acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.

        A) Les effectifs moyens annuels:

        Le prestataire de service fournit le nombre moyen de personnes disposant des qualifications requises (électricien industriel), et ce, sur les 3 dernières années.

        Pour être sélectionné, le prestataire de services doit, au minimum, avoir 10 personnes disposant des qualifications requises au cours de l"année de la présente soumission.

        C) Liste de services réalisés précédemment:

        Le prestataire de services fournit une liste de 3 réalisations effectuées en rapport avec l"objet du marché. Ces réalisations doivent avoir été exécutées au cours des 3 dernières années. Pour chaque réalisation, le prestataire de services indique le montant, la date ainsi que le destinataire public ou privé. Il est attiré l"attention sur le fait qu"une des réalisations doit avoir été effectuée pour un montant de plus de 10 000 HTVA.


        Minimum level(s) of standards possibly required:

        10 000 EUR TVA.


      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2017-10-13
      Local time: 10:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      Tender must be valid until: 2018-04-11
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2017-10-13
      Local time: 10:00
      Place:

      Service de gestion des infrastructures et du patrimoine Bâtis, parc de la Noire Epine — Avenue Edison 12 à 1300 Wavre.


      Information about authorised persons and opening procedure:

      Une séance publique d"ouverture des offres est prévue.


  1. Information about recurrence
    This is a recurrent procurement: no
  2. Information about electronic workflows
  3. Additional information

    Une séance publique d"ouverture des offres est prévue.


  4. Procedures for review
    1. Review body
      Conseil d"État
      Rue de la Science 33
      Bruxelles
      1040
      Belgium
      Contact person: 1040
      Telephone: +32 22349611
      E-mail: info@conseildetat.be
      Internet address: http://www.raadvst-consetat.be
    2. Body responsible for mediation procedures

    3. Review procedure
    4. Service from which information about the review procedure may be obtained

  5. Date of dispatch of this notice
    2017-09-07

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