Waste-treatment plant construction work

Country: Belgium
Language: EN FR
Customer: Valodec SA
Number: 4175241
Publication date: 09-09-2017
Source: TED
Deadline: 21 days
Descripition in original language
Tags: Construction

Description

  1. Section I
    1. Name and addresses
      Valodec SA
      Rue de Ciply 265
      Cuesmes
      7033
      Belgium
      E-mail: ann-sophie.quenon@idea.be
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=279657
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
      Other type: SA ayant pour objet le tri et la valorisation de déchets
    5. Main activity:
      Environment
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Conception, construction, et mise en service d"un centre de tri intégrant une installation de tri automatisée des P+MC.


        Reference number: Intercommunale Idea M-B-C SCRL(3p)-VALODEC/2017-F02_0
      2. Main CPV code:
        45222100
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        Le présent marché a pour objet la conception, la construction et la mise en service d"un centre de tri de déchets d"une capacité minimum de 27 000 tonnes par an, en ce compris la formation du personnel de Valodec durant la période de garantie.

        Le présent marché est passé par procédure concurrentielle avec négociation sur base de l"article 38 §1 1° b), c) et d) de la loi du 17.6.2016.

        Ce marché se déroule en 2 phases. Dans un premier temps, les candidats intéressés par ce marché sont invités à déposer un dossier de candidature reprenant le formulaire DUME (dont le modèle est annexé au présent avis de marché), dûment complété et signé, ainsi que l"ensemble des documents demandés aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après.

        Dans une deuxième étape, sur base de l"analyse des dossiers de candidature transmis, seuls les candidats sélectionnés (maximum 5) se verront remettre le cahier des charges et invités à déposer offre.


      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):

      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        Le lieu sera précisé dans le cahier des charges. Le terrain d"une superficie approximative de 3 ha se situera sur une zone d"activité économique du territoire du Cœur du Hainaut.


      4. Description of the procurement:

        Ce marché consiste plus particulièrement en la conception, la construction et la mise en service d"un centre de tri opérationnel et équipé d"une installation de tri automatisée conçue pour trier des déchets provenant de la collecte sélective étendue des déchets d"emballages ménagers (appellation belge: P+MC pour tous plastiques, métaux, cartons d"emballages ménagers), issus de parcs ou de collectes en sacs.

        Ce marché comprend toutes les prestations d"études et de conception, la construction, tous les ouvrages et équipements, ainsi que tous les travaux de fabrication, d"assemblage, de montage, d"aménagement, de raccordement et de connectique, afin de permettre la réception (notamment par les organismes de contrôle) d"un centre de tri «clé-en-main», complet et conforme par rapport à l"avis de marché et au cahier des charges, et capable d"assurer les performances minimales exigées par ceux-ci.

        Une description plus précise du projet est reprise dans l"annexe technique du présent avis de marché.

        En cas de candidature sous forme de groupement, tous les membres de celui-ci doivent être solidairement tenus des obligations découlant de ce marché, jusqu"à la réception définitive de ce dernier.


      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 12
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Envisaged minimum number: 3
        Maximum number: 5
        Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

        Sauf nombre insuffisant de candidatures reçues ou de candidats satisfaisant aux conditions minimales de sélection qualitative énoncées, au minimum 3 candidats seront invités à remettre offre. Les critères permettant de déterminer le classement des candidats sont les suivants:

        — la pertinence des références présentées, plus particulièrement en ce qui concerne l"installation de tri (pour 70 points),

        — la composition de l"équipe affectée à ce marché, les qualifications professionnelles et l"expérience de celle-ci (pour 30 points).


      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Les éventuelles options et variantes autorisées seront précisées dans le cahier des charges.


      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        Aucune habilitation à exercer une activité professionnelle particulière n"est exigée hormis en ce qui concerne les exigences reprises au point III.1.3.

        En ce qui concerne le situation propre du candidat, celui-ci doit produire le Document unique de marché européen (DUME), dont le modèle est annexé au présent avis de marché sur le site de publication e-notification, qui consiste en une déclaration sur l"honneur propre actualisée et qui est accepté par l"adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:

        1°) ne se trouve pas dans l"une des situations d"exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016,

        2°) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l"article 71 de la loi du 17.6.2016,

        3°) qu"il respecte les règles et critères objectifs relatifs à la réduction du nombre de candidats établis conformément à l"article 79 de la loi du 17.6.2016.

        Pour compléter le DUME de manière électronique, ce document est accessible via le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, le candidat doit indiquer être un opérateur économique et choisir la rubrique «générer une réponse».

        En cas de groupement, chaque membre remplit et joint un DUME distinct. Les participants doivent désigner celui d"entre eux qui représentera le groupement à l"égard de l"adjudicateur dans la partie II. B du DUME.

        Après réception des candidatures, le pouvoir adjudicateur vérifiera l"absence de motif d"exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du candidat:

        — en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement,

        — en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l"autorité compétente du pays concerné) et notamment un extrait de casier judiciaire du candidat (groupement candidat) et/ou des membres de l"organe administratif, de gestion ou de surveillance et/ou des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle.

        Lorsque le pays concerné ne délivre pas de tels documents ou certificats ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l"article 69, alinéa 1er, 2°, de la loi, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n"est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d"origine ou du pays dans lequel l"opérateur économique est établi.

        L"opérateur économique peut, le cas échéant, demander aux autorités compétentes de l"État membre dans lequel il est établi de lui fournir une déclaration officielle attestant que les documents ou certificats visés au présent paragraphe ne sont pas délivrés ou qu"ils ne couvrent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l"article 69, alinéa 1er, 2°de la loi.

        Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l"adjudicateur, en ce compris pour les éventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous.

        L"adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures et d"inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants.


      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Les candidats sont priés de compléter la partie IV. B du DUME annexé au présent avis de marché et de joindre à leur dossier de candidature les documents suivants:

        — des états financiers ou bilans des 3 derniers exercices, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où le candidat est établi. Dans tout autre cas, il est admis à prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l"adjudicateur,

        — une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 dernières années,

        — le certificat d"agréation dont dispose l"entreprise en vertu de la loi du 20.3.1991.

        Le candidat agréé ou inscrit sur une liste officielle d"un autre État membre précise l"adresse web qui permet à l"adjudicateur d"accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d"inscription ainsi que tout document de nature à établir l"équivalence de cette certification ou inscription avec l"agréation belge.

        Le candidat qui n"est ni agréé en vertu de la loi du 20.3.1991 ni dans un autre État membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu"il remplit les conditions d"agréation visées à l"article 4, § 1er de la loi précitée.


        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Afin d"attester de sa capacité économique et financière, le candidat doit au minimum disposer:

        — de l"agréation en catégorie U, classe 8,

        — d"un chiffre d"affaires minimum de 35 000 000 EUR pour l"année 2015 ou 2016 lié à la conception/réalisation/adaptation/modification d"usines de tri de PMC ou équivalent (déchets issus de collectes sélectives, déchets ménagers ou commerciaux).

        Si le candidat est un groupement:

        — soit l"un des membres (solidairement tenus) du groupement présente la valeur minimale ci-dessus,

        — soit les membres du groupement (solidairement tenus) atteignent ensemble 1,25 fois la valeur minimale ci-dessus.


      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        Les candidats sont priés de compléter la partie IV. C du DUME annexé au présent avis de marché et de joindre à leur dossier de candidature les documents suivants:

        — des références à des travaux relatifs à la construction d"installations de tri capables de traiter au minimum 15 000 tonnes de déchets par an, dont la réception provisoire a eu lieu au plus tard en 2012,

        — des références à des travaux de construction de bâtiments industriels, dont la réception provisoire a eu lieu au plus tard en 2012,

        — la composition de l"équipe affectée à ce marché, en ce compris les titres d"études et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l"exécution du marché.

        Le document à fournir doit reprendre notamment les CV des personnes concernées, la preuve de l"inscription régulière à l"ordre des architectes de l"architecte en charge du projet et une copie des diplômes des ingénieurs chargés des études de stabilité et techniques spéciales.

        Pour les références, le candidat doit également joindre un document reprenant une partie introductive justifiant la pertinence de chaque référence par rapport à l"objet du marché, une partie descriptive présentant les solutions techniques ainsi que son rôle, des photos/plans schématiques permettant de juger la qualité des références présentées, l"année de réalisation, le coût et les coordonnées du maître de l"ouvrage.

        Les références doivent être accompagnées d"un certificat de bonne exécution qui renseigne le montant, la date de réception provisoire, une description succincte du concept et le lieu d"exécution des prestations; ces certificats ou attestations seront émis ou contresignés par le maître de l"ouvrage.

        Remarques communes aux points III.1.2 et III.1.3:

        Le candidat peut faire valoir les capacités d"autres entités en complétant la section II. C du DUME, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités, et en mentionnant pour quelle part du marché il fera appel à ces entités. Dans ce cas, le candidat doit fournir pour chacune de ces entités un formulaire DUME distinct (contenant les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et à la partie III) dûment rempli et signé par les entités concernées. Le candidat et les entités en question seront solidairement responsables de l"exécution du marché.

        L"adjudicateur se réserve également le droit de réclamer aux candidats les éventuels documents manquants ou des précisions sur les informations produites.


        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Afin d"attester de sa capacité technique, le candidat doit au minimum disposer:

        — de l"agréation en catégorie U, classe 8 (cfr. point III.1.2 ci-dessus),

        — de 3 références à des travaux d"installations de tri capables de traiter au minimum 15 000 tonnes de déchets par an. Les références concernées doivent être assorties de certificats de bonne exécution,

        — de 3 références à des travaux de construction de bâtiments industriels d"un montant minimum de 5 000 000 EUR HTVA pour chacune de ces références. Les références concernées doivent être assorties de certificats de bonne exécution,

        — d"une équipe reprenant au minimum les qualifications professionnelles suivantes: architecture, stabilité et techniques spéciales.


      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
        Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
    4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2017-10-09
      Local time: 10:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2017-10-19
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  1. Information about recurrence
    This is a recurrent procurement: no
  2. Information about electronic workflows
  3. Additional information

    Pour toute information concernant le présent marché, les candidats sont priés de contacter:

    — pour les aspects administratifs:

    Madame Ann-Sophie Quenon — ann-sophie.quenon@idea.be — 065/375.778

    — pour les aspects techniques:

    Monsieur Étienne Gendebien — etienne.gendebien@suez.com — 0473/560539

    Les dossiers de candidatures doivent être déposés en 2 exemplaires à l"adresse reprise au point I.1 et au plus tard à la date mentionnée au point IV.2.2. Ils doivent également être envoyés sous format électronique à l"adresse suivante: ann-sophie.quenon@idea.be


  4. Procedures for review
    1. Review body
      Conseil d"État
      Rue de la Science 33
      Bruxelles
      1040
      Belgium
      Contact person: 1040
    2. Body responsible for mediation procedures
      Conseil d"État
      Rue de la Science 33
      Bruxelles
      1040
      Belgium
      Contact person: 1040
    3. Review procedure
    4. Service from which information about the review procedure may be obtained
      Conseil d"État
      Rue de la Science 33
      Bruxelles
      1040
      Belgium
      Contact person: 1040
  5. Date of dispatch of this notice
    2017-09-06

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