Accident and health insurance services

Country: Belgium
Language: EN FR
Customer: Ville de Braine-le-Comte
Number: 4174479
Publication date: 09-09-2017
Source: TED
Descripition in original language
Tags: Health insurance services Insurance services

Description

  1. Section I
    1. Name and addresses
      Ville de Braine-le-Comte
      Grand" Place 39
      Braine-le-Comte
      7090
      Belgium
      Telephone: +32 67874833
      E-mail: philippe.duboisdenghien@7090.be
      Fax: +32 67560520
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/382/B7/2017
      Additional information can be obtained from Ville de Braine-le-Comte
      Grand" Place 39
      Braine-le-Comte
      7090
      Belgium
      Contact person: 7090
      Telephone: +32 67874830
      E-mail: assurances@7090.be
      Fax: +32 67560520
      Internet address(es):
      Main address: www.braine-le-comte.be

      Ville de Braine-le-Comte
      Grand" Place 39
      Braine-le-Comte
      7090
      Belgium
      Contact person: 7090
      Telephone: +32 67874833
      E-mail: philippe.duboisdenghien@7090.be
      Fax: +32 67560520
      Internet address(es):
      Main address: www.braine-le-comte.be
    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Republication — Marché conjoint des assurances de la Ville de Braine-le-Comte et du Centre public d"action sociale de Braine-le-Comte.


        Reference number: Assu/FF/17-01
      2. Main CPV code:
        66512000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        Voir II.2.4.


      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):

      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        Ville de Braine-le-Comte, Grand" Place 39 à 7090 Braine-le-Comte.


      4. Description of the procurement:

        Le présent marché public de service a pour objet le renouvellement des polices d"assurances de la Ville de Braine-le-Comte et du CPAS de Braine-le-Comte.

        Le présent marché est réservé aux entreprises d"assurances qui sont reconnues par l"Autorité des services et marchés financiers (FSMA).

        Les intermédiaires d"assurances (courtiers) sont exclus du marché.


      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 12
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        Les contrats prendront effet le 1.1.2018 à 0:00 et auront une durée d"un an.

        À l"échéance de cette période, la durée du marché sera prorogée automatiquement d"une année supplémentaire par tacite reconduction.

        La durée du marché est prorogeable 3 fois au maximum, pour une durée maximum de 4 ans.

        L"adjudicataire devra maintenir les conditions de son offre (taux...


      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Voir documents du marché.


      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        * *** Le présent marché étant réservé aux entreprises d"assurances agrées par la FSMA, le soumissionnaire est donc tenu de joindre son attestation d"agréation.

        *** Pour remettre une offre valable, les soumissionnaires doivent pouvoir justifier l"existence d"un siège d"exploitation situé en Belgique.

        *** En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.

        1) Pour les soumissionnaires belges:

        Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu"il ne se trouve pas dans un des cas d"exclusion visés par l"article 61 de l"Arrêté Royal du 15.7.2011 relatif au droit d"accès. Il s"agit là d"une déclaration sur l"honneur implicite qui ne constitue qu"une dispense temporaire de production des documents visés à l"article 61 de l"Arrêté Royal du 15.7.2011 relatif aux marchés publics.

        Lors du dépôt des offres, le soumissionnaire devra être en règle:

        a. par rapport à ses obligations en matière de sécurité sociale conformément à l"article 61, § 2, 5° de l"Arrêté Royal du 15.7.2011 relatif au droit d"accès et stipulant notamment que le soumissionnaire doit être en règle de ses obligations en matière de Sécurité sociale;

        b. par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge conformément à l"article 61, §1, 6° de l"Arrêté Royal du 15.7.2011.

        Conformément à l"article 60 §1 de l"Arrêté Royal du 15.7.2011, le pouvoir adjudicateur dispense les soumissionnaires de remettre les documents suivants permettant de vérifier leur situation relative aux droits d"accès auxquels il a accès via l"application en ligne Digiflow:

        — attestation ONSS;

        — attestation portant sur les obligations relatives au paiement des impôts et taxes;

        — attestation de non faillite.

        Dans les quarante-huit heures suivant la séance d"ouverture ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l"introduction de la demande de participation ou de l"offre, selon le cas, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale de tous les candidats ou soumissionnaires.

        En outre, avant l"attribution du marché, le pouvoir adjudicateur contrôlera les éléments contenus dans la déclaration sur l"honneur implicite relatifs à l"attestation ONSS et l"attestation de non faillite, en consultant lui-même l"application en ligne Digiflow, en vertu de l"article 59, 2° et 60 §1 de l"Arrêté Royal du 15.7.2011 y relatif.

        2) Pour les soumissionnaires étrangers:

        Le Pouvoir adjudicateur n"ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, celui-ci devra remettre un certificat délivré par l"autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci:

        — est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi;

        — est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.

        Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d"être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.

        Dans les limites des dispositions relatives au droit d"accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d"égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestati...


      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Une déclaration justifiant le chiffre d"affaires du domaine d"activités faisant l"objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices, pour un montant minimum de 5 000 000 EUR pour chaque exercice.


        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Un montant minimum de 5 000 000 EUR pour chaque exercice.


      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans le secteur public, indiquant le montant, la date et le destinataire.

        Les prestations de services sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l"autorité compétente s"il s"agit d"un destinataire public. À défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. À noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction.

        Niveau minimal d"exigence:

        — minimum 5 prestations de services, en rapport avec l"objet du marché, effectuées sur les 3 dernières années;

        — minimum 3 attestations de satisfaction avec des pouvoirs publics, et pour une valeur minimale de 400 000 EUR par an.

        Par une présentation de la société candidate:

        + Structure actuelle de la société;

        + Principaux domaines d"activités

        De plus, le soumissionnaire fournira un document attestant qu"il est agréé pour les branches d"assurances concernées par le présent marché (FSMA).


        Minimum level(s) of standards possibly required:

        — minimum 5 prestations de services, en rapport avec l"objet du marché, effectuées sur les 3 dernières années;

        — minimum 3 attestations de satisfaction avec des pouvoirs publics, et pour une valeur minimale de 400 000 EUR par an.


      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2017/S 121-246285
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2017-09-29
      Local time: 10:30
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      Tender must be valid until: 2018-01-27
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2017-09-29
      Local time: 10:30
      Place:

      Ville de Braine-le-Comte, Grand" Place 39 à 7090 Braine-le-Comte.


      Information about authorised persons and opening procedure:

      Une séance publique d"ouverture des offres est prévue.


  1. Information about recurrence
    This is a recurrent procurement: yes
    Estimated timing for further notices to be published:

    1. Durée du marché:

    Les contrats prendront effet le 1.1.2018 à 0:00 et auront une durée d"un an.

    À l"échéance de cette période, la durée du marché sera prorogée automatiquement d"une année supplémentaire par tacite reconduction.

    La durée du marché est prorogeable 3 fois au maximum, pour une durée maximum de 4 ans.

    L"adjudicataire devra maintenir les con...


  2. Information about electronic workflows
  3. Additional information

    Une séance publique d"ouverture des offres est prévue.


  4. Procedures for review
    1. Review body
      Conseil d"État
      Rue de la Science 33
      Bruxelles
      1040
      Belgium
      Contact person: 1040
      Telephone: +32 22349611
      E-mail: info@raadvst-consetat.be
      Internet address: www.raadvst-consetat.be
    2. Body responsible for mediation procedures

    3. Review procedure
      Precise information on deadline(s) for review procedures:

      Conformément à l"article 15 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l"information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d"un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l"envoi de l"avis de non-attribution, afin d"introduire éventuellement une demande de suspension auprès d"une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d"État, par une procédure d"extrême urgence.

      Conformément à l"article 14 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l"information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d"État. Ce recours doit être introduit sous peine d"irrecevabilité dans les 60 jours après la notification du marché. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d"État, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be


    4. Service from which information about the review procedure may be obtained

      Conformément à l"article 15 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l"information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d"un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l"envoi de l"avis de non-attribution, afin d"introduire éventuellement une demande de suspension auprès d"une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d"État, par une procédure d"extrême urgence.

      Conformément à l"article 14 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l"information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d"État. Ce recours doit être introduit sous peine d"irrecevabilité dans les 60 jours après la notification du marché. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d"État, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be



  5. Date of dispatch of this notice
    2017-09-04

Other tenders from Belgium за for this period

Information systems or technology strategic review services Source: TED

Ornamental and pleasure gardens maintenance services Source: TED

Engineering services Source: TED

Repair and maintenance services of building installations Source: TED

Bathymetric surveys services Source: TED