Road traffic-control equipment

Country: Belgium
Language: EN FR
Customer: Direction des equipements routiers
Number: 2894178
Publication date: 01-07-2017
Contract value: 1 281 305 (USD)
Price original: 1 100 000 (EUR)

Source: TED
Descripition in original language
Tags: electrotechnical, electronic and electromechanical equipment

Description

  1. Section I. Contracting authority
    1. Name, addresses and contact point(s)
      Direction des equipements routiers
      Boulevard du Nord 8
      Namur
      5000
      Belgium
      Contact point(s): 5000
      For the attention of: Bierlier Alain
      Telephone: +32 81773430
      E-mail: alain.bierlier@spw.wallonie.be
      Fax: +32 81333133
      Internet address(es):
      Internet address: http://marchepublics.wallonie.be
      General address: http://marchespublics.wallonie.be
      Address of the buyer profile: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=277287
      Further information can be obtained from:
      Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
      Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from:

      Other: RW-SpW-SG-DSJ-Direction du support juridique-mise en ligne des cahiers des charges.
      Place de Wallonie, 1 Bat II, local 108
      Jambes5100Monsieur DerockMonsieur Etienne Claeys+32 81333159louisphilippe.derock@spw.wallonie.be+32 81333133http://marchepublics.wallonie.be
      Tenders or requests to participate must be sent to:

      Other: RW-SpW-DGO1-DER-Direction des Equipements Routiers
      Boulevard du Nord 8
      Namur5000ir. Jean-Marie Poncelet, Inspecteur général+32 81772776jeanmarie.poncelet@spw.wallonie.be
    2. Type of the contracting authority
      Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local sub-divisions
    3. Main activity
    4. Contract award on behalf of other contracting authorities
  2. Section II. Object of the contract
    1. Description
      1. Title attributed to the contract by the contracting authority

        Fourniture et installation de cinémomètres répressifs pour la mesure de vitesse moyenne le réseau wallon.

      2. Type of contract and location of works, place of delivery or of performance
        Supplies
        Main site or location of works, place of delivery or of performance:

        Territoire de la Région wallonne.

        NUTS code: BE3
      3. Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
        The notice involves a public contract
      4. Information on framework agreement
      5. Short description of the contract or purchase(s)

        Le marché a pour objet la fourniture et le placement de cinémomètres répressifs pour le contrôle de la vitesse moyenne (Contrôleur de trajet) des usagers sur les routes de Wallonie, ainsi que tout l"équipement nécessaire à leur bon fonctionnement.

      6. Common procurement vocabulary (CPV):
        34923000, 34971000
      7. Information about Government Procurement Agreement (GPA):
        The contract is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
      8. Lots:
        This contract is divided into lots: no
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
    2. Quantity or scope of the contract:
      1. Total quantity or scope:

        Entre 10 et 40 sites à équiper.

        Estimated value excluding VAT
        Range: between 1 100 000.00 and 5 000 000.00 EUR
      2. Information about options:
        Options: no
      3. Information about renewals:
        This contract is subject to renewal: no
    3. Duration of the contract or time limit for completion
      in months: 36 (from the award of the contract)
  3. Section III. Legal, economic, financial and technical information
    1. Conditions relating to the contract
      1. Deposits and guarantees required

        Voir Article 25 du Cahier spécial des Charges.

      2. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them

        Voir le Cahier spécial des Charges.

      3. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded

        Forme de la société momentanée ou forme équivalente.

      4. Other particular conditions
        The performance of the contract is subject to particular conditions: no
    2. Conditions for participation
      1. Personal situation of economic operators, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
        Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:

        Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu"il ne se trouve pas dans un des cas d"exclusion visés à l"art. 61 de l"ARP.

        — Soumissionnaires relevant de la législation belge

        La situation des soumissionnaires relativement au respect de leurs obligations fiscales, au paiement des cotisations de sécurité sociale, l"attestation de non-faillite ou situations similaires et l"absence de condamnation pour les motifs repris à l"article 61 de l"ARP seront vérifiés via l"application informatique Digiflow/Telemarc.

        L"attention est toutefois attirée sur le fait qu"à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, le pouvoir adjudicateur peut inviter un soumissionnaire à produire tout ou partie des documents et preuves mentionnés à l"art. 61 précité.

        — Soumissionnaires ne relevant pas de la législation belge

        Le soumissionnaire doit produire:

        — une attestation délivrée par l"autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.

        — une attestation dont il résulte qu"il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.

        — un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d"origine ou de provenance.

        Lorsque ces documents ne sont pas délivrés dans le pays concerné, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays. Ces déclarations doivent être récentes.

      2. Economic and financial ability
        Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:

        Le soumissionnaire devra attester de sa capacité financière et économique par une déclaration bancaire conforme au modèle annexé au présent cahier spécial des charges (attestation établie sur base du modèle figurant en annexe 3 de l"arrêté royal du 15 juillet 2011).

        Toutefois, l"attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que certains organismes financiers, soit refusent de fournir la déclaration bancaire précitée, soit en fournissent une non conforme en tous points au modèle joint au présent cahier spécial des charges. Auquel cas une attestation d"engagement de constitution d"un cautionnement conforme au modèle annexé au présent cahier spécial des charges doit être utilisée.

        Si pour une raison justifiée, le candidat ou le soumissionnaire n"est pas en mesure de fournir les documents demandés, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

      3. Technical capacity
        Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:

        Le soumissionnaire joint à son offre la liste des prestations effectuées au cours des cinq dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché (liste de références, conforme au prescrit de l"art. 71, 3° de l"arrêté royal du 15 juillet 2011). Cette liste devant comporter au moins une référence; les prestations réalisées doivent atteindre le montant minimum de 500.000 EUR.

        Le soumissionnaire doit par ailleurs:

        — justifier de la possession par lui-même ou un sous-traitant d"une agréation en catégorie P2, classe 4; conformément à la règlementation de l"agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire peut également justifier d"une agréation en catégorie P1, classe 6 (P1 = P2 moins 2 classes)

        ou

        — joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l"organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l"organisme compétent d"un Etat membre de l"Union européenne ainsi que tout document de nature à établir l"équivalence de cette certification ou inscription à l"agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionne les références ayant permis la certification ou l"inscription sur la liste

        — ou

        — joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires, conformément à l"article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l"agréation des entrepreneurs de travaux

        NB 1: S"agissant d"un marché à commandes successives, la classe d"agréation exigée ne correspond pas à la valeur totale des prestations sur plusieurs années mais bien sur la valeur sensiblement plus réduites des prestations exécutables simultanément suites aux différentes commandes susceptibles d"être passées sur une période plus réduite.

        NB 2: Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d"autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l"exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l"engagement de ces entités (voir formulaire en annexe B) de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire.

        Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d"autres entités.

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Classe: N/A, Catégorie: N/A.

      4. Information about reserved contracts
    3. Conditions specific to services contracts
      1. Information about a particular profession
      2. Staff responsible for the execution of the service
  4. Section IV. Procedure
    1. Type of procedure
      1. Type of procedure
        Open
      2. Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to participate
      3. Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
    2. Award criteria
      1. Award criteria
        The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated below
        1. Qualité technique (voir détails dans le Cahier Spécial des Charges). Weighting: 60
        2. Montant de comparaison des offres (voir détails dans le Cahier Spécial des Charges). Weighting: 40
      2. Information about electronic auction
        An electronic auction will be used: no
    3. Administrative information
      1. File reference number attributed by the contracting authority

        SPW-DO122-O1.02.02-16D36-F02_0

      2. Previous publication(s) concerning the same contract
        Previous publication(s) concerning the same contract: yes
        Prior information notice
        Notice number in the OJEU: 2016/S 061-103247 of 26.03.2016
      3. Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
        Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 22.08.2017 11:00
        Payable documents: no
      4. Time limit for receipt of tenders or requests to participate
        22.08.2017 11:00
      5. Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
      6. Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
        France
      7. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
      8. Conditions for opening of tenders
        Date: 22.08.2017 11:00
        Place:

        SPW — DGO1-22, Boulevard du Nord 8 à 5000 NAMUR

        Persons authorised to be present at the opening of tenders: yes
        Additional information about authorised persons and opening procedure:

        La séance d"ouverture des offres est publique.

  5. Section VI. Complementary information
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about European Union funds
      The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
    3. Additional information

      L"attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges et annexes) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeable sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l"adresse URL est la suivante: https://enot.publicprocurement.be

    4. Procedures for appeal
      1. Body responsible for appeal procedures
        Conseil d"Etat
        Rue de la Science 33
        Bruxelles
        1040
        Belgium
        Contact point(s): 1040
        Telephone: +32 22349611
        E-mail: info@raadvst-consetat.be
        Internet address: http://www.raadvst-consetat.be
      2. Lodging of appeals

        — demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l"acte selon le canal pae lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d"attribution, lettre d"information ou autre canal).

        — demande d"annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision.

        NB: le président du tribunal de première instance de l"arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommage-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

      3. Service from which information about the lodging of appeals may be obtained
        RW-SpW-DGO1-DER-Direction des Equipements Routiers
        Boulevard du Nord 8
        Namur
        5000
        Belgium
        Contact point(s): 5000
        Telephone: +32 81772776
        E-mail: jeanmarie.poncelet@spw.wallonie.be
    5. Date of dispatch of this notice
      27.06.2017

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