Research and development services and related consultancy services

Country: Belgium
Language: EN FR
Customer: Direction de la Nature
Number: 2454228
Publication date: 09-06-2017
Source: TED
Descripition in original language
Tags: Research services

Description

  1. Section I. Contracting authority
    1. Name, addresses and contact point(s)
      Direction de la Nature
      Avenue Prince de Liège 7
      Jambes
      5100
      Belgium
      Contact point(s): 5100
      For the attention of: Joiris Eric
      Telephone: +32 81335829
      E-mail: eric.joiris@spw.wallonie.be
      Internet address(es):
      Address of the buyer profile: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=274106
      Further information can be obtained from:
      Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
      Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from:

      Other: Direction du Support juridique
      RW-SpW-SG-DSJ-direction du support juridique, Place de la Wallonie, 1 bât II
      Jambes5100Monsieur Louis-Philippe DerockMonsieur Etienne Claeys+32 81333159edimestre-marchespublics@wallonie.be
      Tenders or requests to participate must be sent to:

      Other: Service public de Wallonie — direction générale opérationnelle de l"Agriculture, des Ressources Naturelles et de l"Environnement — DGO 3 Département de la Nature et des Forêts — direction de la nature à l"attention de Madame Catherine Hallet, Directrice
      Avenue Prince de Liège 7
      Jambes5100
    2. Type of the contracting authority
      Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local sub-divisions
    3. Main activity
      Environment
    4. Contract award on behalf of other contracting authorities
  2. Section II. Object of the contract
    1. Description
      1. Title attributed to the contract by the contracting authority

        Utilisation de techniques d"analyse de l"ADN environnemental pour déterminer de manière fiable et reproductible la fréquentation par deux espèces d"amphibiens de points d"eau répartis en Wallonie.

      2. Type of contract and location of works, place of delivery or of performance
        Services
        NUTS code: BE3
      3. Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
      4. Information on framework agreement
      5. Short description of the contract or purchase(s)

        Utilisation de techniques d"analyse de l"ADN environnemental pour déterminer de manière fiable et reproductible la fréquentation par deux espèces d"amphibiens de points d"eau répartis en Wallonie.

      6. Common procurement vocabulary (CPV):
        73000000
      7. Information about Government Procurement Agreement (GPA):
      8. Lots:
        This contract is divided into lots: no
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: yes
    2. Quantity or scope of the contract:
      1. Total quantity or scope:
      2. Information about options:
      3. Information about renewals:
    3. Duration of the contract or time limit for completion
      in months: 17 (from the award of the contract)
  3. Section III. Legal, economic, financial and technical information
    1. Conditions relating to the contract
      1. Deposits and guarantees required

        5 % du montant initial du marché (Article 25 et 27).

      2. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them

        L"adjudicataire est payé après services faits et acceptés.

        Le paiement des prestations de services de l"adjudicataire relatif au marché s"effectue en 5 tranches:

        — le soumissionnaire est autorisé à adresser une facture intermédiaire de 10 % à la livraison du matériel d"échantillonnage en année 1,

        — sous réserve de validation des résultats des analyses, une deuxième facture intermédiaire de 10 % peut être émise lors de la remise des résultats de la première année,

        — une troisième facture intermédiaire de 10 % pourra être émise à la livraison du matériel d"échantillonnage en année 2,

        — sous réserve de validation des résultats des analyses, une quatrième facture intermédiaire de 10 % peut être émise lors de la remise des résultats de l"année 2,

        — la tranche finale de 60 % pourra être facturée après acceptation du rapport final. Sur base du test de fiabilité — reproductibilité réalisé en cours de campagne d"échantillonnage, un dépassement du taux d"erreur de plus de 20 % par rapport au taux de fiabilité, soit dans les témoins de composition connue soit dans les «doublons», entraînera une retenue de 10 % de la somme totale pour la phase d"échantillonnage concernée. Si les deux phases de la mission donnent lieu à des résultats insatisfaisants en termes de fiabilité-reproductibilité des analyses, un maximum de 20 % pourra être retenu en guise de pénalité financière sur le montant total dû.

      3. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded
      4. Other particular conditions
    2. Conditions for participation
      1. Personal situation of economic operators, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
        Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:

        Par le simple fait d"introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l"honneur qu"il ne se trouve pas dans un des cas d"exclusion visés à l"article 61, §§ 1 et 2, de l"arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

        L"attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que:

        À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l"article 61, § 3, de l"arrêté précité;

        Sous réserve des dispositions de l"article 63, § 2, dernier alinéa, de l"arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l"honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d"être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d"attribution.

      2. Economic and financial ability
        Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:

        Les soumissionnaires doivent joindre à leur offre la preuve que leur chiffre d"affaire annuel est égal ou supérieur à 400 000 EUR pour le dernier exercice clôturé.

      3. Technical capacity
        Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:

        La capacité technique du soumissionnaire est établie par:

        — les Curriculum Vitae des techniciens qui participeront à la mission d"analyse et du contrôle de la qualité. La présence dans l"équipe de projet d"un docteur en Sciences (chimie, biochimie, biologie, bio-ingénieur, etc.) est exigée,

        — une expérience réussie de développement ou de mise en œuvre d"un protocole de détection d"espèces aquatiques par une approche eDNA, incluant amplification et toutes étapes ultérieures sur plusieurs dizaines d"échantillons,

        — les publications ou rapports scientifiques (avec un minimum d"un rapport ou publication) en matière d"analyse d"ADN environnementale (eDNA) auxquelles a participé le soumissionnaire,

        — les documents permettant d"attester de minimum 2 expériences professionnelles réussies dans le domaine des analyses d"ADN environnementale (eDNA), dont une au moins portant sur la détection d"espèces aquatiques. Cette liste doit être accompagnée des documents visés à l"article 72, 7°, de l"arrêté royal du 15.7.2011 justifiant que les services ont été effectivement accomplis, à savoir que ces prestations de services peuvent être prouvées par des attestations émises ou contresignées par l"autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l"acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services,

        — une description de l"organisation physique des espaces de travail, des espaces confinés et les protocoles de prévention des contaminations croisées permettant de garantir que toutes les mesures nécessaires sont prises pour éviter les contaminations croisées.

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Classe: N/A, Catégorie: N/A.

      4. Information about reserved contracts
    3. Conditions specific to services contracts
      1. Information about a particular profession
      2. Staff responsible for the execution of the service
  4. Section IV. Procedure
    1. Type of procedure
      1. Type of procedure
        Open
      2. Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to participate
      3. Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
    2. Award criteria
      1. Award criteria
        The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications, in the invitation to tender or to negotiate or in the descriptive document
      2. Information about electronic auction
        An electronic auction will be used: no
    3. Administrative information
      1. File reference number attributed by the contracting authority

        SPW-DO352-03.05.02-17D36-F02_0

      2. Previous publication(s) concerning the same contract
      3. Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
        Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 14.07.2017 10:00
      4. Time limit for receipt of tenders or requests to participate
        14.07.2017 10:00
      5. Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
      6. Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
        France
      7. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
        in days: 120 (from the date stated for receipt of tender)
      8. Conditions for opening of tenders
        Date: 14.07.2017 10:00
        Place:

        Persons authorised to be present at the opening of tenders: no
  5. Section VI. Complementary information
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about European Union funds
      The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
    3. Additional information

      1.Les documents liés au marchés et les rectifications au marché sont gratuitement consultables à l"adresse reprise en section I de l"avis de marché.

      2. L"urgence est invoquée en vue de bénéficier d"un délai réduit de réception des offres.

    4. Procedures for appeal
      1. Body responsible for appeal procedures
        Conseil d"état
        Rue de la Science 33
        Bruxelles
        1040
        Belgium
        Contact point(s): 1040
        Telephone: +32 22349611
      2. Lodging of appeals

        — demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l"acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d"attribution, lettre d"information ou aucun des deux => date de prise de connaissance) ,

        — demande d" annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision.

        NB: le président du tribunal de première instance de l"arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

      3. Service from which information about the lodging of appeals may be obtained
        la Région wallonne, représentée par Monsieur René Collin, Ministre de Ministre de l"Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme, des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
        Rue d"Harscamp 22
        Namur
        5000
        Belgium
        Contact point(s): 5000
    5. Date of dispatch of this notice
      07.06.2017

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