Repair and maintenance services

Country: Belgium
Language: EN FR
Customer: Zone de secours Hainaut-Est
Number: 164
Publication date: 11-02-2017
Contract value: 573 093 (USD)
Price original: 492 000 (EUR)

Source: TED
Descripition in original language

Description

  1. Section I. Contracting authority
    1. Name, addresses and contact point(s)
      Zone de secours Hainaut-Est
      Rue de la Tombe 112
      Marcinelle
      6001
      Belgium
      Contact point(s): 6001
      For the attention of: Zenere Jérôme
      Telephone: +32 472795791
      E-mail: jerome.zenere@gmail.com
      Internet address(es):
      Address of the buyer profile: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=260081
      Electronic submission of tenders and requests to participate: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=ZOHE-DAL+201683-F02
      Further information can be obtained from:
      Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
      Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from:
      Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
      Tenders or requests to participate must be sent to:
      Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
    2. Type of the contracting authority

    3. Main activity
      Other: Zone de secours Hainaut-Est
    4. Contract award on behalf of other contracting authorities
      The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities: no
  2. Section II. Object of the contract
    1. Description
      1. Title attributed to the contract by the contracting authority

        Conduite, surveillance, maintenance, dépannage et visites de contrôle par les organismes agrées de toutes les installations techniques de la nouvelle caserne des pompiers sise au 112 rue de la Tombe — 6001 Marcinelle.

      2. Type of contract and location of works, place of delivery or of performance
        Services
        NUTS code: BE
      3. Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
        The notice involves a public contract
      4. Information on framework agreement
      5. Short description of the contract or purchase(s)

        Marché public de services ayant pour objet: la conduite, la surveillance, la maintenance, le dépannage et les visites de contrôle par les organismes agrées de toutes les installations techniques de la nouvelle caserne des pompiers sise au 112 rue de la Tombe, a 6001 Marcinelle.

      6. Common procurement vocabulary (CPV):
        50000000
      7. Information about Government Procurement Agreement (GPA):
        The contract is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
      8. Lots:
        This contract is divided into lots: no
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
    2. Quantity or scope of the contract:
      1. Total quantity or scope:
        Estimated value excluding VAT
        492 000.00 EUR
      2. Information about options:
        Options: no
      3. Information about renewals:
        This contract is subject to renewal: no
    3. Duration of the contract or time limit for completion
      in months: 48 (from the award of the contract)
  3. Section III. Legal, economic, financial and technical information
    1. Conditions relating to the contract
      1. Deposits and guarantees required

        Nature du cautionnement

        Art. 26. § 1er. Le cautionnement peut être constitué conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière selon l"une des modalités suivantes:

        1° en numéraire;

        2° en fonds publics;

        3° sous forme de cautionnement collectif;

        4° par une garantie accordée par un établissement de crédit satisfaisant au prescrit de la législation relative au statut et au contrôle des établissements de crédit ou par une entreprise d"assurances satisfaisant au prescrit de la législation relative au contrôle des entreprises d"assurances et agréée pour la branche 15 (caution).

        § 2. La personne qui se porte caution ne peut assortir la garantie à octroyer d"autres conditions que celles prévues au présent arrêté ou dans les documents du marché.

        Constitution du cautionnement et justification de cette constitution

        Art. 27. § 1er. La constitution du cautionnement a lieu dans les trente jours suivant le jour de la conclusion du marché, sauf si les documents du marché prévoient un délai plus long.

        Ce délai est suspendu pendant la période de fermeture de l"entreprise de l"adjudicataire pour les jours de vacances annuelles payées et les jours de repos compensatoires prévus par voie réglementaire ou dans une convention collective de travail obligatoire. Si les documents du marché l"exigent, ces périodes sont mentionnées et prouvées dans l"offre ou sont immédiatement communiquées au pouvoir adjudicateur dès qu"elles sont connues.

        § 2. Le cautionnement est constitué par l"adjudicataire ou un tiers de l"une des façons suivantes:

        1° lorsqu"il s"agit de numéraire, par le virement du montant au numéro de compte de la Caisse des dépôts et consignations ou d"un organisme public remplissant une fonction similaire à celle de ladite Caisse, ci-après dénommé organisme public remplissant une fonction similaire;

        2° lorsqu"il s"agit de fonds publics, par le dépôt de ceux-ci entre les mains du caissier de l"État au siège de la Banque nationale à Bruxelles ou dans l"une de ses agences en province, pour compte de la Caisse des dépôts et consignations, ou d"un organisme public remplissant une fonction similaire;

        3° lorsqu"il s"agit d"un cautionnement collectif, par le dépôt par un organisme exerçant légalement cette activité, d"un acte de caution solidaire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ou d"un organisme public remplissant une fonction similaire;

        4° lorsqu"il s"agit d"une garantie, par l"acte d"engagement de l"établissement de crédit ou de l"entreprise d"assurances.

        La justification se donne selon le cas par la production au pouvoir adjudicateur:

        1° soit du récépissé de dépôt de la Caisse des dépôts et consignations ou d"un organisme public remplissant une fonction similaire;

        2° soit d"un avis de débit remis par l"établissement de crédit ou l"entreprise d"assurances;

        3° soit de la reconnaissance de dépôt délivrée par le caissier de l"État ou par un organisme public remplissant une fonction similaire;

        4° soit de l"original de l"acte de caution solidaire visé par la Caisse des dépôts et consignations ou par un organisme public remplissant une fonction similaire;

        5° soit de l"original de l"acte d"engagement établi par l"établissement de crédit ou l"entreprise d"assurances accordant une garantie.

        Ces documents, signés par le déposant, indiquent au profit de qui le cautionnement est constitué, son affectation précise par l"indication sommaire de l"objet du marché et de la référence des documents du marché, ainsi que le nom, les prénoms et l"adresse complète de l"adjudicataire et éventuellement, du tiers qui a effectué le dépôt pour compte, avec la mention « bailleur de fonds » ou « mandataire » suivant le cas.

      2. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them
      3. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded
      4. Other particular conditions
    2. Conditions for participation
      1. Personal situation of economic operators, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
      2. Economic and financial ability
        Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:

        Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité financière et économique adaptée au présent marché.

        Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu"il justifiera par les documents suivants:

        Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global pour les trois derniers exercices disponibles, par rapport à la date d"ouverture des offres, en fonction de la date de création ou du début d"activités du soumissionnaire.

        Est considérée comme suffisant le niveau d"exigence suivant 3 000 000 EUR par exercice.

        Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n"est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

      3. Technical capacity
        Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:

        Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d"exercice de sa profession.

        Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu"il justifiera par les documents suivants:

        1) la présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années à dater de l"ouverture des offres, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l"autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l"acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du prestataire;

        Est considérée comme suffisant le niveau d"exigence suivant: cette liste doit comprendre au minimum 3 contrats relatifs à la maintenance de techniques spéciales.

        Chaque contrat doit atteindre un montant d"interventions annuel de minimum 100 000 EUR.

        Les services qui seront pris en compte devront se situer entre le 1.1.2014 et le 31.12.2016.

        2) l"indication des titres d"études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l"entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services;

        Est considérée comme suffisant le niveau d"exigence suivant: le soumissionnaire devra produire au minimum une copie de diplôme de 3 membres du personnel travaillant au sein de l"entreprise et qui seront chargés des prestations de services décrites dans le CSC.

        Ces 3 membres devront disposer d"un diplôme d"ingénieur civil ou industriel et devront établir une expérience de cinq ans minimum en techniques spéciales.

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Classe: N/A, Catégorie: N/A.

      4. Information about reserved contracts
    3. Conditions specific to services contracts
      1. Information about a particular profession
      2. Staff responsible for the execution of the service
  4. Section IV. Procedure
    1. Type of procedure
      1. Type of procedure
        Open
      2. Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to participate
      3. Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
    2. Award criteria
      1. Award criteria
        Lowest price
      2. Information about electronic auction
        An electronic auction will be used: no
    3. Administrative information
      1. File reference number attributed by the contracting authority

        ZOHE-DAL 201683-F02_0

      2. Previous publication(s) concerning the same contract
        Previous publication(s) concerning the same contract: no
      3. Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
        Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 31.03.2017 15:00
        Payable documents: no
      4. Time limit for receipt of tenders or requests to participate
        03.04.2017 10:00
      5. Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
      6. Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
        France
      7. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
        in days: 180 (from the date stated for receipt of tender)
      8. Conditions for opening of tenders
        Date: 03.04.2017 10:00
        Place:

        Persons authorised to be present at the opening of tenders: yes
        Additional information about authorised persons and opening procedure:

        Oui.

  5. Section VI. Complementary information
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about European Union funds
      The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
    3. Additional information

      La visite obligatoire du site aura lieu le vendredi 24.2.2017 à 9:00 sur le site — Caserne rue de la Tombe 112 — 6001 Marcinelle.

    4. Procedures for appeal
      1. Body responsible for appeal procedures
        Conseil d"État
        Rue de la Science 33
        Bruxelles
        1040
        Belgium
        Contact point(s): 1040
        Telephone: +32 22349611
        Body responsible for mediation procedures
        Conseil d"État
        Rue de la Science 33
        Bruxelles
        1040
        Belgium
        Contact point(s): 1040
        Telephone: +32 22349611
      2. Lodging of appeals
      3. Service from which information about the lodging of appeals may be obtained

    5. Date of dispatch of this notice
      08.02.2017

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