Number: 20964
Country: Belgium
Source: TED
Adjudication publique CSC n°O2.02.02-16D55 (MT/DO222/16/01): travaux de dragage de rivières et canaux, comprenant le dragage proprement dit, la gestion et l"évacuation des sédiments enlevés.
Région Wallonne.
Le présent marché est un marché de travaux comportant 2 lots. Chaque lot comprend une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
Le présent marché a pour objet le dragage, la gestion et l"évacuation des sédiments présents dans les voies d"eau navigables gérées par la Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques (DGO2), en ce compris les quais, darses, et zones d"accès aux infrastructures portuaires remis en gestion aux ports.
Ces travaux comprennent le dragage proprement dit, la gestion et l"évacuation des sédiments enlevés de la voie d"eau, le tout conformément à la réglementation en vigueur. Les opérations de valorisation et/ou d"élimination, y compris le chargement, le transport et le déchargement, font partie intégrante du marché.
Les matières à évacuer concernées par le présent marché sont répertoriées en catégorie A et catégorie B au sens de l"arrêté du gouvernement wallon du 30.11.1995.
Les travaux à exécuter dans le cadre de ce marché comprennent notamment:
— des prélèvements, analyses et caractérisations d"échantillons de sédiments y compris l"établissement et la fourniture du dossier de caractérisation,
— des levés bathymétriques des zones à draguer avant et après travaux, y compris l"établissement et la fourniture des données MNT et des cubatures,
— des travaux de dragage proprement dit à savoir:
— l"enlèvement de tous les produits meubles et objets quelconques au-dessus du plafond à réaliser, y compris au droit et à proximité d"ouvrages (écluses, barrages, chenaux des stations de pompage, quais, darses, ponts, etc.),
— le tri entre les sédiments dragués et les déchets exogènes. Les déchets exogènes sont à évacuer dans un centre d"enfouissement technique agréé de classe 2 ou 3 ou dans un centre de tri, regroupement et recyclage ou dans une autre filière autorisée,
— le transport des sédiments jusqu"à leur lieu de gestion et leur déchargement,
— occasionnellement, des opérations de contrôle de la dureté du sol à réaliser au moyen d"une pelle hydraulique sur ponton dénommée engin-test,
— aucune mise en dépôt, même provisoire, des produits de dragage sur les berges et rives des voies d"eau n"est admise. De même, le déversement, même provisoire, des produits de dragage dans le lit des voies d"eau, y compris dans des sur profondeurs existantes ou créées par l"adjudicataire, n"est pas autorisé,
— la gestion des sédiments dragués (traitement et/ou déshydratation, puis valorisation ou élimination). Pour gérer les sédiments dragués, l"adjudicataire peut disposer des Centres de regroupement (CR) et du Centre d"enfouissement technique (CET) de l"administration pour le lot concerné ou bien utiliser ses propres équipements. Quels que soient le mode de gestion et les filières choisies, elles devront être conformes à la réglementation régionale, nationale, et européenne en matière de bonne gestion des déchets, et être approuvées au préalable par l"administration,
— l"entretien des Centres de regroupement (CR) et du Centre d"enfouissement technique (CET) du lot concerné (ramassage des déchets, entretien des locaux, des clôtures,…), ainsi que la maintenance du matériel de l"administration qui s"y trouve (entretien courant, réparation des pannes survenues pendant la durée du marché), qu"ils soient utilisés ou non par l"adjudicataire pour gérer les sédiments dragués dans le cadre du marché.
Durée du marché:
Pour chaque lot, l"administration a défini un programme prévisionnel de dragage échelonné sur 4 tranches (1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles).
La durée d"une tranche varie selon que l"adjudicataire utilise ou non les centres de regroupement de la DGO2 pour gérer les sédiments dragués. Elle est de 365 jours de calendrier si l"adjudicataire n"utilise pas les centres de la DGO2, 730 jours de calendrier dans le cas contraire.
Quel que soit le mode de gestion choisi, les travaux de dragage s"effectuent impérativement au cours des 365 premiers jours de calendrier de la tranche considérée. Les 365 jours supplémentaires accordés aux adjudicataires qui utilisent les CR de la DGO2 ne peuvent être utilisés que pour des opérations de déshydratation et d"évacuation de sédiments.
En cas d"affermissement, la 1ère tranche conditionnelle (TC1) sera affermie 365±60 jours de calendrier après l"ordre de service de la tranche ferme (TF).
En cas d"affermissement, la 2ème tranche conditionnelle (TC2) sera affermie 365±60 jours de calendrier après l"ordre de service de la 1ère tranche conditionnelle.
En cas d"affermissement, la 3ème tranche conditionnelle (TC3) sera affermie 365±60 jours de calendrier après l"ordre de service de la 2ème tranche conditionnelle.
Le pouvoir adjudicateur n"a pas l"obligation d"affermir les tranches conditionnelles.
En cas de non-affermissement d"une tranche conditionnelle, le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité.
En cas d"affermissement de toutes les tranches conditionnelles, la durée totale maximale du marché sera donc de 1 640 jours de calendrier si l"adjudicataire n"utilise pas les CR de la DGO2, 2 005 jours de calendrier s"il les utilise.
Localisation des travaux:
Les travaux se déroulent en région wallonne.
Le marché comprend 2 lots géographiques, qui couvrent des cours d"eau et des centres de regroupement différents, avec pour limite la jonction entre le canal du Centre et le canal Charleroi-Bruxelles à Seneffe.
Lot n° 1: région Ouest, département des voies hydrauliques de l"Escaut, directions des voies hydrauliques de Tournai (DO241) et de Mons (DO242).
Lot n° 2: région Est, départements des voies hydrauliques de Namur et de Liège, directions des voies hydrauliques de Charleroi (DO251), Namur (DO252) et Liège (DO261).
Le volume moyen présumé de sédiments à draguer puis à gérer sur l"ensemble du marché se répartit de la manière suivante:
Lot 1 (TF/TC1/TC2/TC3): 69 000 / 67 000 / 61 000 / 78 000 m³.
Lot 2 (TF/TC1/TC2/TC3): 90 000 / 80 000 / 73 000 / 76 000 m³.
En cas d"attribution des 2 lots au même soumissionnaire, possibilité de consentir à un rabais sur le montant de l"offre initiale.
SPW-DO222-AdjMT-Drag-O2.02.02-16D55-F03
Lot n° 1, région Ouest
Lot n° 2, région Est
L"attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de «l"URL du profil d"acheteur» inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l"avis au bulletin des adjudications via l"adresse https://enot.publicprocurement.be/
— demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication, ou de la prise de connaissance de l"acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d"attribution, lettre d"information ou aucun des 2 => date de prise de connaissance),
— demande d"annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision.
NB: le président du tribunal de première instance de l"arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).
